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 La réclamation devra contenir ce qui suit :
 
 1. Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir 
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      contrefait, ou si plusieurs éléments sont concernés par une même 
      réclamation, une liste des œuvres ou signes concernés
 3. Une identification des éléments supposés contrefaisant, ou si cette
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 4. Une identification du plaignant, par son adresse, numéro de téléphone
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 5. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le plaignant déclare pouvoir 
      valablement s'opposer à l'utilisation des éléments supposés contrefaisant 
      et n'avoir donné aucune autorisation directement ou indirectement 
      concernant leur utilisation
 6. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le plaignant déclare
      fournir des informations exactes et fidèles à la réalité et avoir tout
      pouvoir pour agir au nom de la personne titulaire du droit revendiqué.
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